Quid aujourd’hui du divorce suisse ? Pour ceux qui ne le savent pas encore, la Suisse a complètement révisé sa législation sur le divorce en 2000 pour le plus grand profit de la paix des esprits. En effet, il est, depuis, tout à fait possible de divorcer de manière simple, saine, rapide et économique en optant pour la procédure dite du « consentement mutuel ».
Divorce suisse : la notion de « faute » n’est plus légitime
Mieux, même si l’on en reste à une procédure « classique » (parce que l’un des deux ne veut pas divorcer, parce que les enjeux patrimoniaux sont importants ou complexes…), on ne peut plus accuser l’autre de « faute » pour tirer des avantages de son divorce (la notion de « faute » ne concernant pas, évidemment, les délits pénaux).
Source : www.divorce.ch
Désirer divorcer peut suffire à « justifier » un divorce
Mais si la notion de « faute » n’est plus utilisable, que reste-t-il pour justifier un divorce ? Pour la procédure par « consentement mutuel », le désir conjoint de divorcer suffit. Pour la procédure classique, si l’un des deux membres du couple refuse le divorce, il faut une séparation d’au moins deux ans, avant que celui qui désire divorcer puisse demander le divorce.
Une procédure si simple qu’elle peut se faire en ligne
En supprimant la notion de « faute » et en permettant aux couples de divorcer par « consentement mutuel », la justice suisse a si bien simplifié le divorce suisse qu’il peut s’effectuer en ligne !